Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur la plateforme RESAPASS.com (la "Plateforme"), fournie par RESAPASS. Les termes "nous", "notre", et “RESAPASS” désignent la société RESAPASS TRAVEL (enregistrée sous le numéro 50188).
L'accès à notre Plateforme, à toute application mobile ou application tablette de RESAPASS, collectivement nommée «Plateforme» ou à toute autre fonctionnalité de RESAPASS, vous est proposé sous réserve de votre acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs de la Plateforme.
Nous vous invitons à imprimer une copie de ces conditions comme référence pour vos usages futurs. Une lecture attentive de ces conditions générales d'utilisation vous permet de prendre connaissance d'informations importantes sur les limitations de responsabilité de RESAPASS.
Nous vous recommandons également de lire notre Politique de Confidentialité qui précise les conditions selon lesquelles nous pouvons traiter les renseignements et informations personnels que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, et qui est intégrée par renvoi dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Notre Politique de Confidentialité peut être consultée ici . En accédant ou en utilisant notre Plateforme, vous reconnaissez et acceptez d'avoir lu, compris et convenu d'être légalement lié par ces Conditions Générales d’Utilisation et par notre Politique de Confidentialité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ou accéder à notre plateforme.
Définitions
«Annonce» désigne toute offre de service touristique référencée sur la Plateforme.
«CGU»désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
«Compte» désigne l’espace personnel de chaque Utilisateur sur lequel sont enregistrées ses informations personnelles et préférences. Cet espace est accessible avec un identifiant et un mot de passe.
«Contenu» désigne l’ensemble des informations d’une Annonce à savoir le texte, les photos, les informations et autres contenus composant l’Annonce.
«Prestataire» désigne tout prestataire dont les offre des services de voyage ou services touristiques sont publiées sur la Plateforme.
«Utilisateur» désigne toute personne parcourant la Plateforme et/ou créant un compte sur la Plateforme.
Modifications des conditions générales d'utilisation
En cas de modification de nos pratiques commerciales ou pour nous conformer aux exigences réglementaires, nous pouvons avoir à modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En cas de modification substantielle des présentes CGU, RESAPASS s’engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen utile (bandeau d’information, notification, email). Ces modifications entreront en vigueur à compter de leur publication, sauf disposition contraire.
Cependant, chaque fois que vous souhaitez utiliser notre Plateforme, veuillez consulter ces conditions pour vous assurer que vous comprenez bien celles qui s'appliquent à ce moment précis. Votre utilisation de notre Plateforme sera régie par la version la plus récente de nos conditions. Nous vous recommandons de lire régulièrement les conditions disponibles sur notre Plateforme afin d'être informé de toute modification susceptible de vous concerner.
La date de la dernière modification figure à la fin des présentes.
Description de la Plateforme
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs de la Plateforme l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: RESAPASS TRAVEL
Responsable de publication: KAIROS INVESTMENTS
Webmaster: THÉTA MC
Hébergeur : Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226. Seattle, WA 98108-1226
RESAPASS est une Plateforme de mise en relation entre des prestataires hôteliers et des utilisateurs, à des tarifs exclusifs.
Accès et utilisation de la Plateforme RESAPASS
La Plateforme RESAPASS est actuellement mise gratuitement à votre disposition pour votre usage personnel et non commercial.
Vous pouvez, en tant qu’Utilisateur de la Plateforme, souscrire un Abonnement vous permettant d’avoir accès aux meilleurs tarifs toute l’année. Tout Abonnement doit être souscrit conformément aux Conditions Générales de Vente de RESAPASS accessibles ici .
Tout Utilisateur ayant souscrit un Abonnement est tenu de créer un compte personnel.
Il incombe à tout Utilisateur de garder son mot de passe confidentiel et en sécurité. L’Abonné sera tenu responsable de toute utilisation de son compte ainsi que de toute activité émanant de son compte, que cette activité ait été ou non autorisée par ce dernier. L’Abonné devra informer immédiatement la Plateforme de tout activité anormale sur son compte personnel.
L’Utilisateur peut par le biais de son compte personnel:
- Enregistrer ses préférences de réservation,
- Effectuer des réservation d’hôtels,
- Gérer ses réservations etc.
Tout Utilisateur et Abonné est tenu de signaler au support technique de RESAPASS tout dysfonctionnement de la Plateforme par mail à l’adresse suivante : contact@resapass.com
Activité de RESAPASS
La Plateforme RESAPASS fournit à ses Utilisateurs et Abonnés des comparaisons pour différentes offres de chambres d'hôtel, des billets d'avion et des packagings «Vol + Hôtel» ainsi que la possibilité de réserver lesdits produits de voyage.
RESAPASS ne possède, ne fournit ni ne contrôle aucun des services, prestations et produits hôteliers ou produits de voyage auxquels vous pouvez accéder via notre Plateforme. Les produits hôteliers et tous les autres produits de voyage sont contrôlés ou mis à disposition par des prestataires tiers. Ces prestataires sont responsables des produits hôteliers et des produits de voyage ainsi que de tous les contrats de réservation y compris ceux qui sont conclus via notre Plateforme.
Les conditions générales de vente et les politiques de confidentialité de ces prestataires s'appliquent à votre réservation sur notre Plateforme, par conséquent, vous devez en prendre connaissance et les accepter avant toute réservation. Nous vous invitons particulièrement à consulter les conditions d’annulation, de remboursement et de modification des réservations avant toute commande.
RESAPASS peut également afficher des produits de voyage complémentaires tels que des excursions, des attractions, des activités, des croisières ou des événements de toute nature. RESAPASS ne possède, ne fournit ni ne contrôle aucun de ces produits de voyage complémentaires qui sont mis en ligne par des prestataires tiers. Ces derniers sont les seuls responsables des produits de voyage que vous réservez par l’intermédiaire de notre Plateforme si bien que vous devez en comprendre et en accepter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité.
Vos éventuelles interactions avec tout prestataire hôtelier ou prestataire de voyage avec lequel vous entrez en contact par l'intermédiaire de notre Plateforme sont à vos propres risques. RESAPASS n'assume aucune responsabilité en cas de problème lors de votre réservation et la délivrance des prestations réservées par l’intermédiaire de notre Plateforme.
Pour plus d'informations sur le fonctionnement de RESAPASS, y compris sur les modalités de référencement, de déréférencement et de classement des offres en ligne, nous vous invitons à consulter la rubrique spécifique intitulée Référencement des annonces ou contacter notre service support.
RESAPASS héberge le contenu, les prix, les images et autres informations mises à disposition ou obtenus auprès des prestataires hôteliers et des prestataires de voyage ainsi que le contenu fourni par les Utilisateurs et autres sources, tels que les commentaires, évaluations et autres informations.
RESAPASS n'est en aucun cas responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'exhaustivité, de la fiabilité, de l'actualité ou de l'honnêteté du Contenu hébergé par la Plateforme en ce qu'il s'entend «contenu du prestataire» et «contenu de l'utilisateur». En particulier, nous ne garantissons pas que le Contenu du prestataire, notamment les prix qui y sont reflétés, sera mis à jour en temps réel ou d'un produit hôtelier ou un produit de voyage sera disponible puisque nous ne reflétons que les offres des prestataires hôteliers et des prestataires de voyage telles que fournies par la Plateforme web de ceux-ci.
Les notations d'hôtel, de compagnies aériennes et de tout autre prestataire de voyage sont destinées à n'être que des lignes directrices générales et nous ne garantissons pas leur exactitude ni celle de tout autre Contenu d'utilisateur dès lors que nous ne les vérifions pas.
Utilisation de la Plateforme RESAPASS
Comme condition d'utilisation de notre Plateforme, vous déclarez:
- Avoir au moins l'âge de 18 ans.
- Être légalement en capacité de créer des obligations juridiques contraignantes.
- Que vous utilisez notre Plateforme conformément aux présentes conditions.
- Si vous utilisez notre Plateforme pour le compte d'une personne tierce, que vous avez le devoir de l'informer des conditions qui s'appliquent à toutes les recherches et/ou réservations que vous avez effectuées en son nom, y compris les règles et restrictions qui s'y rapportent.
- Que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, véridiques, à jour, complètes et vérifiables.
- Si vous possédez un compte RESAPASS, que vous avez l'entière responsabilité de sa protection et des informations qu'il contient mais aussi de toute utilisation de votre compte par vous-même et par toute autre personne.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l'accès à quiconque à notre Plateforme et aux services que nous offrons en cas de violation des présentes conditions.
Les produits hôteliers, les billets d'avion et les services optionnels des compagnies aériennes ainsi que les package de produits (Vol + Hôtel) qui sont présentés sur notre Plateforme sont affichés dans la devise que vous avez sélectionnée. Si vous ne sélectionnez aucune devise, la devise pertinente pour le domaine de premier niveau correspondant sera utilisée par défaut.
Notre conversion de devises vous est donnée à titre informatif sans que celle-ci soit mise à jour en temps réel.
Certains produits hôteliers, billets d'avion et services optionnels des compagnies aériennes ou package de produits (Vol + Hôtel) peuvent également être vendus dans une autre devise que celle que vous aurez prédéfinie ou choisie pour l'affichage des résultats de recherche. Les taux réels peuvent varier et votre fournisseur de services de paiement, banque ou société émettrice de votre carte de crédit ou de débit, peut facturer des frais de conversion et appliquer le taux de change valable à une date différente que celle de votre transaction.
Pour les produits hôteliers, tous les prix affichés s'entendent par nuit et toutes taxes comprises. Pour les périodes de réservation de plus d'une nuitée, le prix affiché correspond au prix moyen pour la période sélectionnée. Les prix indiqués n'incluent pas les taxes de séjour ni les taxes municipales.
Responsabilité
RESAPASS s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution des présentes CGU.
Notamment, RESAPASS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une diffusion et un accès de qualité à la Plateforme. À ce titre et pour l’ensemble des obligations à sa charge, RESAPASS est tenu d’une seule obligation de moyens.
RESAPASS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de tout Utilisateur lors de l’accès à la Plateforme, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires pour utiliser la Plateforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité technique.
L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
RESAPASS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de la Plateforme.
Toute utilisation totale ou partielle de notre Plateforme ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage votre entière responsabilité en qualité d'Utilisateur.
Tout Utilisateur s’engage à ne pas adopter un comportement abusif sur notre Plateforme, tel que l'introduction intentionnelle de virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre élément nuisible ou technologiquement dangereux. Vous ne devez pas chercher à obtenir un accès non autorisé à la Plateforme RESAPASS, au serveur qui l'héberge ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à celle-ci.
Toute tentative d'attaquer notre Plateforme par des moyens tels qu'une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué est strictement interdite. En cas de violation de ces règles, nous informerons immédiatement les autorités compétentes et collaborerons avec celles-ci en leur communiquant votre identité. Si une telle violation se produit, votre droit d'utiliser la Plateforme RESAPASS sera immédiatement révoqué sans préavis ni avertissement préalable.
Rôle d’intermédiation
La Plateforme RESAPASS est une solution de mise en relation et ne peut en aucun cas être tenu responsable de la bonne exécution des prestations vendues par les Partenaires référencés sur la Plateforme.
L'affichage sur notre Plateforme d'un produit hôtelier, d'un produit de voyage ou de tout autre Contenu de prestataires et/ou utilisateurs n'implique, ne suggère ni ne constitue en aucune manière une recommandation, une approbation, ni un parrainage par RESAPASS dudit produit ou dudit Contenu, ni même une affiliation entre ledit prestataire et RESAPASS.
Tout le contenu et toute autre information présentés sur notre Plateforme sont fournis «en l'état» sans garantie d'aucune sorte.
Les prestataires vendeurs sont indépendants de RESAPASS et ne sont pas des agents ou des employés de RESAPASS.
RESAPASS n'est pas responsable des actes, erreurs, omissions, déclarations, garanties, violations ou négligences de tout prestataire hôtelier et prestataire de voyage, y compris pour les blessures, décès, dommages matériels ou tout autre dommage et dépense en résultant.
RESAPASS n'est pas responsable de toute annulation, surréservation, grève, cas de force majeure ou autres causes qualifiées de cas de force majeure ou ne résultant pas d'un manquement à nos obligations légales ou contractuelles explicitement exposées dans les présentes conditions.
RESAPASS décline toute responsabilité en cas de retard ou d'inexécution de la prestation réservée résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil, y compris, sans s'y limiter, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves, épidémies ou autres catastrophes naturelles, défaillances des moyens de transport, de carburant, d'énergie, d'ouvriers ou de matériaux, ou pannes des réseaux publics ou privés de télécommunications.
RESAPASS n'est pas responsable de l'accessibilité ininterrompue à notre Plateforme et peut effectuer des travaux techniques et/ou de maintenance sur la Plateforme à tout moment de son choix, sans préavis ni avertissement préalable.
Confidentialité et cookies
RESAPASS fait de la protection de votre vie privée une priorité.
Toutes les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet lorsque vous naviguez et utilisez notre Plateforme seront utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Pour en savoir plus sur les données que nous recueillons à votre sujet et sur la façon dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité actuelle qui régit également votre utilisation de la Plateforme RESAPASS et qui est intégrée par référence aux présentes conditions.
Procédure d’alerte et de signalement
Chaque Utilisateur est invité à signaler à RESAPASS, dans le cadre de la procédure d’alerte décrite ci-dessous, toute utilisation frauduleuse de la Plateforme et de ses Services dont il aurait connaissance et notamment tout Contenu qui contreviendrait aux interdictions énoncées aux présentes CGU et plus généralement aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
De même, s’il apparait que certaines Annonces sur la Plateforme portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit sur les marques, droit à l’image etc.) ou tout autre droit, veuillez-nous les signaler par mail à l’adresse suivante : contact@resapass.com avec l’ensemble des informations suivantes :
> L’identité du notifiant,
> La description des faits litigieux et leur localisation précise,
> Les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables.
Propriété intellectuelle
La structure générale de la Plateforme et tout autre élément la composant (tels que la charte graphique, le nom de domaine, le logo etc.) sont la propriété exclusive de RESAPASS TRAVEL.
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Réclamations et résolution des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Toute réclamation relative à la Plateforme des présentes CGU pourra être adressée à notre Service Client à l’adresse suivante : contact@resapass.com afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.
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Dernière modification : 25 avril 2025