Politique de confidentialité

www.resapass.com

SOMMAIRE

Article 1 : Préambule

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur la Plateforme resapass.com.

Article 3.1 : Données collectées et leur utilisation

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Article 3.3 : Hébergement des données

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Article 3.5 : Politique en matière de Cookies

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 5 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les Utilisateurs de la Plateforme RESAPASS.COM et de toute autre application mobile ou tablette de la société RESAPASS TRAVEL (ci-après « RESAPASS »), sur les points suivants :

• La manière dont les données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») des Utilisateurs sont collectées, traitées et protégées. Les données personnelles font référence à toute information permettant d'identifier un Utilisateur. Ces données personnelles peuvent inclure, sans s'y limiter, les noms, prénoms, âge, adresse postale ou e-mail, localisation et adresse IP.
• Les droits des Utilisateurs en ce qui concerne leurs données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
• La personne responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées est spécifiée dans la présente politique de confidentialité.
• Les destinataires des données personnelles sont mentionnés dans l'article relatif à la transmission des données à des tiers.
• La politique de la Plateforme et de toute autre application mobile ou tablette de la société RESAPASS TRAVEL en matière de cookies, notamment la façon dont ils sont utilisés et gérés.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales et aux Conditions Générales d'Utilisation. Nous encourageons les Utilisateurs de la Plateforme à consulter ces dernières pour obtenir des informations supplémentaires :

Conditions générales

Mentions légales

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l'article 5 du Règlement Européen 2016/679, les données personnelles sont traitées selon les principes suivants :

• Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente par RESAPASS au regard de son activité commerciale.

• Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, conformément à l'article 3.1 de la présente politique de confidentialité, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.

• Les données à caractère personnel collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le cadre des activités exercées par la société RESAPASS.

Toutes les mesures raisonnables sont prises pour garantir que les données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Les données inexactes sont effacées ou rectifiées sans tarder, dans le cadre des activités exercées par la société RESAPASS.

• Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le cadre des activités exercées par la société RESAPASS.

• Les données à caractère personnel sont traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, incluant la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre la perte, la destruction ou les dommages d'origine accidentelle. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place dans le cadre des activités exercées par la société RESAPASS.

Ces principes assurent la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs de la Plateforme internet resapass.com et de toute autre application mobile ou tablette de la société RESAPASS, conformément aux dispositions du Règlement Européen 2016/679 et dans le cadre des activités exercées par la société RESAPASS et de son mandataire.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures contractuelles prises à la demande de celle-ci.

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la société RESAPASS et/ou son représentant légal, est soumis.

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la société RESAPASS et/ou son représentant légal.

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société RESAPASS et/ou son représentant légal, et/ou un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et les droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un mineur.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur la Plateforme resapass.com.

Article 3.1 : Données collectées et leur utilisation

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme resapass.com et des activités de la société RESAPASS sont les suivantes :

• Nom, Prénom
• Adresse mail
• Adresse IP

La collecte et le traitement de ces données personnelles répondent aux finalités suivantes :

• Nom, Prénom et adresse mail : Réservation nominative d'un pass annuel Solo, Duo ou Friends & family, d'un produit hôtelier ou de tout autre produit de voyage proposé sur la Plateforme resapass.com et identifié dans les Conditions Générales d'Utilisation.

• Adresse mail : Correspondance entre la société RESAPASS et l'utilisateur, abonnement newsletter, confirmation de réservation ou d'achat d'un pass annuel Solo, Duo ou Friends & family, d'un produit hôtelier ou de tout autre produit de voyage proposé sur la Plateforme resapass.com et identifié dans les Conditions Générales d'Utilisation.

• Adresse IP et consentement cookies : Tenue de bord du journal RGPD. Afin de respecter les lois RGPD, un cookie attestant de son consentement est également écrit sur les données temporaires de l'appareil utilisé par l'utilisateur pour naviguer sur la Plateforme resapass.com. Des trackers de typePixel Facebook, Google ID permettent également d'analyser et d'enregistrer les comportements de l'Utilisateur sur la majorité du Plateforme resapass.com. Quant au comportement de l'Utilisateur ainsi que l'utilisation des données personnelles pendant le remplissage du formulaire Calendly, ces données ne sont pas enregistrées car indépendantes de la Plateforme resapass.com.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre Plateforme resapass.com, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• Comportement de navigation sur la Plateforme.

Après consentement sur l'utilisation des données personnelles, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• Adresse IP
• Preuve du consentement RGPD par l'Utilisateur

D'autres données personnelles sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue les opérations suivantes sur notre Plateforme resapass.com :

• Nom, Prénom, Adresse mail : Dans le but de communication, de confirmation de réservation pour l'achat d'un pass annuel Solo, Duo ou Friends & family, d'un produit hôtelier ou de tout autre produit de voyage proposé sur la Plateforme resapass.com et identifié dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Ces données personnelles sont conservées par la société RESAPASS dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 6 mois.

La société RESAPASS se réserve la possibilité de conserver certaines données à caractère personnel au-delà de ces délais afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

La Plateforme www.resapass.com est hébergé sur les serveurs localisés en Europe de Amazon

Web Services Inc, PO Box 81226, Seattle, WA 981808-1226 – USA.

https://aws.amazon.com/fr/compliance/eu-data-protection/ .

Amazon Web Services Inc offre une infrastructure sécurisée pour stocker et gérer les données de la Plateforme internet resapass.com, garantissant ainsi la confidentialité et l'intégrité des informations collectées.

En tant que fournisseur d'hébergement, Amazon Web Services Inc met en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger les données hébergées. Des mesures qui incluent la mise en place de protocoles de chiffrement des données en transit et au repos, l'utilisation de pare-feu pour prévenir les accès non autorisés ainsi que la surveillance continue des activités suspectes. Ces mesures visent à assurer la sécurité des données des utilisateurs et à prévenir tout accès, divulgation ou altération non autorisés.

En choisissant Amazon Web Services Inc comme partenaire d'hébergement, la société RESAPASS s'engage à offrir à ses utilisateurs un environnement fiable et sécurisé pour leurs données personnelles. Toutefois, malgré les efforts de la société RESAPASS et de son mandataire, pour maintenir la sécurité, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, la société RESAPASS et/ou son mandataire, ne peuvent garantir une sécurité absolue des données collectées si bien que les utilisateurs doivent également prendre des précautions pour protéger leurs informations personnelles.

Pour obtenir davantage d'informations sur les pratiques de sécurité et de confidentialité de Amazon Web Services Inc, l'utilisateur peut consulter leur site internet à l'adresse suivante : https://aws.amazon.com/fr/compliance/eu-data-protection/ .

Veuillez noter que la responsabilité de la société RESAPASS en matière de protection de données se limite à sa propre Plateforme resapass.com et à son utilisation des services Amazon Web Services Inc. Lorsque vous naviguez sur des sites tiers ou que vous interagissez avec d'autres services, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité et de sécurité pour comprendre comment vos données sont traitées et protégées.

Par la dénomination « des sites tiers », nous entendons tous sites internet indépendants de la société RESAPASS, notamment les sites internet, plateformes et applications mobile ou tablette des prestataires hôteliers et des prestataires de voyage qui proposent leurs prestations via notre Plateforme resapass.com.

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Dans le cadre de l'activité de la société RESAPASS et pour fournir nos services de manière efficace, il peut être nécessaire de partager certaines données personnelles avec des partenaires de confiance. Les tiers mentionnés ci-dessous sont des entités avec lesquelles nous collaborons et qui nous aident à améliorer notre site et nos services. Nous veillons à ce que ces partenaires traitent les données personnelles de nos Utilisateurs conformément aux lois applicables en matière de protection des données et à des fins spécifiques.

Voici nos partenaires auxquels les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises :

• Google Analytics : Des outils d'analyse de trafic web et d'autres données sur les utilisateurs. Nous utilisons Google Analytics pour recueillir des informations sur l'utilisation de notre Plateforme resapass.com, telles que le nombre de visiteurs, les pages visitées et les interactions. Cela nous permet de mieux comprendre les tendances d'utilisation et d'optimiser notre Plateforme resapass.com pour une meilleure expérience utilisateur.
• Les partenaires vendeurs proposant leurs prestations sur notre plateforme.

Veuillez noter que ces tiers possèdent leurs propres politiques de confidentialité et de protection des données, sur lesquelles nous vous encourageons à vous renseigner. La société RESAPASS et son représentant légal ne sont pas responsables des pratiques de ces tiers en ce qui concerne la protection de la vie privée et des données personnelles.

La société RESAPASS et son mandataire s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que vos données personnelles soient traitées de manière sécurisée et confidentielle, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Pour toutes questions concernant le partage de vos données personnelles avec nos partenaires précédemment cités, nous vous recommandons de contacter notre service support ici.

Article 3.5 : Politique en matière de Cookies

Notre Plateforme resapass.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et vous fournir un contenu personnalisé. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre appareil lorsque vous visitez notre Plateforme reapass.com. Il nous permet de collecter des informations telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, vos préférences et votre activité sur la Plateforme.

Les cookies que nous utilisons peuvent être classés en deux catégories :

• Les cookies essentiels qui sont nécessaires au fonctionnement de notre Plateforme resapass.com et qui ne peuvent pas être désactivés. Ils incluent des cookies qui vous permettent de vous connecter à votre compte et de naviguer sur notre Plateforme resapass.com de manière sécurisée.
• Les cookies non essentiels sont utilisés à des fins d'analyse, de personnalisation et de publicité. Ils nous aident à comprendre comment vous utilisez notre Plateforme resapass.com, à personnaliser votre expérience utilisateur en fonction de vos préférences et à afficher des publicités pertinentes.

Voici la liste des cookies utilisés par notre Plateforme :

Cookies nécessaires au fonctionnement du Site :

Cookies de personnalisation : Ces cookies permettent de retenir les choix et préférences entrés par l’Utilisateur pour sa navigation sur le Site.

Les données recueillies par l’intermédiaire des cookies, dont celles relatives à la navigation, sont conservées en fonction des finalités pour une durée maximum de 25 mois.

L’installation des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site est soumise à votre consentement. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information s’affiche vous indiquant qu’en continuant votre navigation sur le site, les cookies susvisés seront installés sur votre équipement.

La société RESAPASS et son mandataire, s'engagent à respecter votre vie privée et à assurer la protection de vos données personnelles, même en cas de partage de cookies avec nos partenaires.

Nous pouvons être amenés à partager des cookies avec nos partenaires de confiance, dans le respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Dans ce contexte, nous mettons en place des mesures appropriées pour protéger vos données personnelles et veiller à ce qu'elles soient utilisées conformément à notre politique de confidentialité.

Nous vous informons que vous avez le droit de refuser ou de supprimer les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités de notre Plateforme resapass.com et nuire à la qualité de votre expérience utilisateur.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, référez-vous au contenu de l'article 3 de la présente politique de confidentialité.

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque Utilisateur dispose des droits énoncés à l’article 5 des présentes. Ainsi, il est possible de demander au responsable de traitement à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant au délégué à la protection des données à l’adresse suivante :contact@resapass.com et en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l'Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, l'identifiant de son espace personnel ou d'abonné au pass annuel Solo, Duo ou Friends & family, d'un produit hôtelier ou de tout autre produit de voyage proposé sur la Plateforme resapass.com et identifié dans les conditions générales d'utilisation.

Veuillez noter que pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous vous recommandons de ne pas partager d'informations sensibles par mail. Nous vous encourageons à utiliser des moyens de communication sécurisés pour toutes correspondances concernant vos données personnelles.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'adresser une information à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Article 5 : Les droits d'Utilisateurs en matière de collecte et de traitement des données

Tout Utilisateur de notre Plateforme resapass.com concerné par le traitement des données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement Européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 :

• Droits d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD).
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
• Droit de déterminer le sort des données après la mort.
• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser un mail à contact@resapass.com.

Consultez la Plateforme www.cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L'éditeur de la Plateforme www.resapass.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d'assurer aux Utilisateurs de la Plateforme la conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les achats et abonnements antérieurement effectués sur le Site resapass.com, lesquels demeurent soumis à la politique de confidentialité en vigueur au moment de l'achat ou de l'abonnement et telle qu'acceptée par l'Utilisateur lors de la validation dudit achat et/ou abonnement.

L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique de confidentialité à chaque fois qu'il utilise notre Plateforme resapass.com et nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.