Resapass

Conditions générales de vente

Abonnements RESAPASS

Vendeur

RESAPASS TRAVEL, société anonyme à responsabilité limitée enregistrée sous le numéro 50188 auprès de la Integrated Economic Authority et au capital social de 37.500€.

Siège social : DSO

Adresse mail : contact@resapass.com

Adresse de la Plateforme : https://www.resapass.com/

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par RESAPASS TRAVEL d’abonnements annuels à la Plateforme donnant accès à des tarifs préférentiels pour la réservation de services de voyages (ci-après dénommé « Client »).

Définition

Client : personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation qui contracte avec RESAPASS TRAVEL dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

Contrat en ligne : contrat conclu dans le cadre d’achat de Pass sur la Plateforme internet.

Pass : désigne l’abonnement annuel payant commercialisé par RESAPASS TRAVEL (Pass Solo, Pass Duo ou Pass Family) permettant au Client d’accéder à des conditions tarifaires préférentielles auprès des établissements hôteliers/prestataires référencés sur la Plateforme.

Prestation : prestation d’hébergement, de transport ou de loisir vendue par les prestataires de RESAPASS TRAVEL.

Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

Description des Services

RESAPASS TRAVEL propose trois types de Pass annuels :

Pass Solo : 49 € par an, pour une personne.
Pass Duo : 79 € par an, pour deux personnes.
Pass Family : 129 € par an, pour une famille jusqu'à six personnes.

Le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC) en fonction du nombre de bénéficiaires du Pass.

Ces Pass permettent au Client de bénéficier de tarifs négociés auprès de notre réseau d'hôteliers partenaires.

Modalités de paiement

Le Client garantit à RESAPASS TRAVEL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement utilisé lors de la validation du contrat. RESAPASS TRAVEL se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par RESAPASS TRAVEL des sommes dues.

Le Client effectue le paiement par carte bancaire.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que l’exécution du service fourni par RESAPASS TRAVEL commence immédiatement après la confirmation de l’achat du Pass. Il consent ainsi à la fourniture immédiate de l’accès aux services de la Plateforme et renonce expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après la validation de la commande.

Conditions d'Utilisation des Pass et obligations du Client

8.1. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de son inscription sur la Plateforme et lors de toute utilisation de celle-ci. Il est seul responsable des conséquences découlant de fausses informations ou d’un défaut de mise à jour.

8.2. Le Pass souscrit est strictement nominatif et personnel. Toute utilisation du Pass par un tiers non autorisé, y compris au sein d’une même famille ou d’un cercle proche, est strictement interdite sauf pour les Pass prévoyant expressément des bénéficiaires additionnels (ex. Pass Duo, Pass Family). Le Client est responsable de toute utilisation non autorisée de son Pass.

8.3. Le Client s’engage à utiliser la Plateforme et les services proposés par RESAPASS TRAVEL uniquement à des fins légales, personnelles, et conformément aux présentes CGV. Toute utilisation abusive, détournée ou contraire à l’esprit du service (par exemple : revente de réservations, exploitation commerciale des offres, usage automatisé ou frauduleux de la Plateforme) entraînera la résiliation immédiate du contrat sans préavis ni remboursement, sans préjudice des poursuites que RESAPASS TRAVEL se réserve le droit d’engager.

8.4. Le Client s’engage à respecter les conditions spécifiques de réservation, d’annulation ou de modification imposées par les Partenaires. RESAPASS TRAVEL ne saurait être tenue responsable d’un refus d’accès ou de prestation par un Hôtel Partenaire en cas de non-respect de ces conditions par le Client.

8.6. Le Client est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion à la Plateforme. Toute action réalisée à partir du compte du Client est réputée émaner de lui. En cas d’accès non autorisé ou de suspicion de fraude, le Client s’engage à en informer RESAPASS TRAVEL immédiatement.

Responsabilité de RESAPASS TRAVEL

9.1. RESAPASS TRAVEL agit en tant qu'intermédiaire entre le Client et les partenaires. En conséquence, RESAPASS TRAVEL ne peut être tenu responsable des prestations fournies par les partenaires, notamment en cas de défaut de service, de surréservation ou de modification des conditions par l'hôtelier.

9.2. L'accès aux tarifs préférentiels est conditionné à la disponibilité des offres chez nos partenaires hôteliers. RESAPASS TRAVEL ne garantit pas la disponibilité des offres à tout moment ou pour toutes les destinations. Les réductions accordées varient en fonction des accords avec les hôteliers et peuvent être modifiées sans préavis.

9.3. RESAPASS TRAVEL ne garantit pas l'exactitude ou la mise à jour continue des informations fournies par les prestataires partenaires. En cas de réclamation, le Client devra en premier lieu prendre contact avec le partenaire auprès duquel il a réservé des prestations.

9.4. RESAPASS TRAVEL s’engage à sélectionner des partenaires avec soin. RESAPASS TRAVEL ne saurait toutefois être responsable du contenu des annonces proposées sur la Plateforme internet, qui dépend de chaque partenaire vendeur.

9.5.La responsabilité de RESAPASS TRAVEL ne pourra être engagée qu’en cas de faute et RESAPASS TRAVEL ne saurait être tenue responsable de dommages indirects. La responsabilité totale de RESAPASS TRAVEL, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client pour le Pass en cours de validité.

Protection des données

RESAPASS TRAVEL a formalisé les droits et les obligations des Clients au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://www.resapass.com/politique-de-confidentialite et sur demande auprès de RESAPASS TRAVEL.

En effectuant l’achat d’un Pass, le Client déclare accepter sans réserve le traitement de ses données à caractère personnel nécessaire et conformément à la Politique de confidentialité de RESAPASS TRAVEL.

Modification des CGV

RESAPASS TRAVEL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur la Plateforme.

Droit applicable et Juridiction Compétente

12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, sous réserve de l’application des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du Client.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

12.2 Dans le cas où le service aurait été acheté en ligne par le Client, ce dernier est informé qu’il a la faculté, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, d’introduire une réclamation et de sélectionner un organisme de règlement des litiges sur la Plateforme internet suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

12.3 Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de RESAPASS TRAVEL ont valeur probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l'utilisation de la Plateforme. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.

Dernière modification : 25 avril 2025